Fiscal

Conseil en fiscalité internationale (Conventions Fiscales).

Identification des incidences fiscales d’un point de vue français / espagnol : impôts directs et indirects, règlementations fiscales particulières des Îles Canaries, de la Navarre et du Pays Basque.

Optimisation fiscale.

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Last deals :

• Conseil d’une société de droit français, opérant dans le secteur de l’industrie aéronautique, dans le remboursement de l’Impôt sur le Revenu des Non Résidents supporté en Espagne (1,7M€) – obtention du remboursement en moins de 6 mois.
• Conseil de deux héritiers espagnols quant au règlement de la succession internationale du défunt espagnol concernant un bien immeuble situé en France (140K€) – optimisation fiscale concernant l’Impôt sur les Successions et Donations dû en France, en application de la Convention fiscale et de la régulation fiscale française applicable sur le bien immeuble.
• Conseil d’une société de droit maltais dans l’acquisition d’un bateau de plaisance aux Îles Canaries (1,4M€) – optimisation fiscale concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable aux Canaries (IGIC).