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  • Décret français n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat
  • Charte des Principes Essentiels de l’Avocat Européen – CCBE (Conseil des Barreaux Européens) – 24 Novembre 2006
  • Code de Déontologie des Avocats Européens – CCBE – 28 Octobre 1988

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Dernière version : Octobre 2015

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